Développez et affirmez votre expertise en paye - Phase 3

    

Programme

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Maîtriser les incidences en paye de l'aménagement du temps de travail

  • Les nouveautés de la loi travail

  • Les techniques de réduction et de reconstitution du salaire en cas d'absence

  • Les problèmes posés par le forfait de rémunération :

    • clauses forfaitaires des contrats

    • exigence de la preuve des heures supplémentaires

  • Les conséquences induites par les techniques d'aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, jours de RTT) :

    • détermination du montant brut

    • problèmes induits par le lissage des rémunérations (absence, solde de tout compte)

    • comment sécuriser ses pratiques depuis les dernières solutions de la jurisprudence

  • Le paiement des heures supplémentaires (ou complémentaires) et des jours supplémentaires du forfait jour:

    • calcul du salaire brut selon l'aménagement du temps de travail

    • régime social et fiscal

  • Cas pratiques : calcul et valorisation des heures supplémentaires/jours supplémentaires

  • Cas pratiques : valorisation d'une absence et détermination du salaire brut mensuel suivant plusieurs méthodes

3. Intégrer les éléments complémentaires de la rémunération dans l'assiette des cotisations

  • L'intégration des avantages en nature dans l'assiette des cotisations :

    • évaluation forfaitaire ou au réel

    • assujettissement en tant qu'élément de salaire

    • cas des différents avantages en nature

  • La déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations :

    • conditions d'exonération

    • caractère exceptionnel des dépenses engagées

    • déductions selon les différents types de frais

    • déductions spécifiques dans certaines professions

  • Cas pratiques : présentation de différents types d'avantage en nature et remboursement de frais

4. Fiabiliser toutes les opérations liées aux cotisations sociales

  • Les modifications du plafond de cotisation :

    • réduction du plafond mensuel et annuel

    • proratisation du plafond

  • Cas pratique : calcul des régularisations mensuelles des assiettes plafonnées

    • mécanismes de régularisation progressive (bases plafonnées et base GMP)

    • réduction FILLON

  • Cas pratique : calcul d'un bulletin de salaire d'un cadre et d'un non cadre

  • Les cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance : déductibilité des assiettes sociales et fiscales

  • Cas pratique : identification, limite et calcul du bulletin de salaire avec des réindexations sociales et fiscales

  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture :

    • indemnités transactionnelles

    • indemnités de départ à la retraite

    • cas de la rupture conventionnelle

  • Cas pratiques : établissement d'un bulletin de salaire d'un cadre ayant des indemnités de rupture

5. Sécuriser le net à payer et le solde de tout compte

  • Éviter les compensations illicites sur les salaires et les autres sommes

  • Le solde de tout compte : la question des versements libératoires

Pour Qui ?

Pour Qui ?

  •  Responsable expérimenté d'un service paye, administration du personnel, ressources humaines

  •  Responsable d'un service comptabilité

  •  Consultant en paye

  •  Expert-comptable

Pré-Requis

  • - Avoir une première expérience de la Paye ou avoir suivi la formation "Maîtriser les mécanismes de calcul de la paye"- Phase 2 

Paris

© 2012 Paye Service - Ressources Humaines

             N° Sirene 837 741 727 00015 

TVA Intracommunautaire - FR 07 837 741 727

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