Maîtriser les mécanismes de calcul de la paye - (Phase 2)

    

Intégrer les incontournables de la paye

Programme

1. Petit-déjeuner d'accueil

Partie 1 - Maîtriser les règles de base

2. Connaître les fondements juridiques de la paye

  • Les sources du droit du travail et leur application en paye

  • Articuler loi, convention collective, accord d'entreprise, usages, jurisprudence et contrat du salarié

3. Appliquer le droit de la paye dans le droit du travail

  • Les critères qui déterminent l'obligation de verser un salaire

  • Le bulletin de paye : présentation, mentions obligatoires ou interdites

  • La structure du salaire : salaire de base, primes et indemnités

Partie 2 - Calculer le salaire

4. Comment calculer le salaire brut

  • Rémunérer le temps travaillé :

    • définition et décompte du temps de travail effectif

    • mensualisation (heures normales, complémentaires, supplémentaires)

    • lissage (annualisation, jours RTT, paiement des heures normales et supplémentaires)

    • conventions de forfait: forfait annuel en heures et en jours

  • Cas pratique : calculs des heures supplémentaires et des heures complémentaires

  • Rémunérer le temps non travaillé :

    • situations d'absences du poste de travail

    • retenues pour absences non indemnisées

    • calculs de l'indemnisation des absences (maladie, accident du travail, subrogation)

    • charges sociales sur les indemnités complémentaires de prévoyance

    • congés payés (calcul des droits, règles du dixième ou du maintien de salaire)

  • Cas pratiques : indemnisations maladie et IJSS avec garantie sur le net

  • Calculs des congés payés avec méthodes du maintien et du 1/10e

5. Passer du salaire brut au salaire net

  • La notion d'assiette de cotisation

  • Les règles propres aux assiettes plafonnées : proratisation, réduction, régularisation progressive mensuelle

  • Les cotisations sociales et fiscales : URSSAF, CSG, CRDS, Pôle Emploi, ARRCO, AGIRC, GMP...

  • Le forfait social 8 % et 20 %, la réduction Fillon et la régularisation mensuelle ou annuelle

  • La cotisation d'Allocations Familiales et sa régularisation

6. Passer du salaire net au salaire net à payer

  • Différencier avance, compte, prêt

  • Les règles et la pratique de la saisie-arrêt

  • Les diverses retenues sur salaire net : frais de transport, mutuelle...

  • Cas pratiques : calculs saisies arrêts

Partie 3 - Verser le salaire

7. Connaître les règles de versement du salaire

  • Le destinataire de la paye, lieu, date et mode du paiement du salaire

  • La prescription des salaires

8. Établir le dernier paiement et le solde de tout compte

  • Les différentes situations de rupture du contrat de travail

  • Le dernier salaire : préavis, heures pour recherche d'emploi, indemnité compensatrice de congés payés

  • Le calcul des indemnités et les charges pour les cas de :

    • licenciement

    • fin de CDD

    • départ ou de mise à la retraite

    • rupture conventionnelle et transaction

  • Les documents obligatoires de fin de contrat de travail

  • Cas pratiques : calculs de différentes dernières payes

Pour Qui ?

  •  Collaborateur d'un service ressources humaines et/ou paye

  •  Collaborateur d'un service comptable

Pré-Requis

  • - Être initié à la paye, ou avoir suivi la formation "s'initier aux bases de la paye - Niveau 1"

Paris

© 2012 Paye Service - Ressources Humaines

             N° Sirene 837 741 727 00015 

TVA Intracommunautaire - FR 07 837 741 727

  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon
  • Black LinkedIn Icon