ACTUALITES & FICHES PRATIQUES

05/25/2020

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié.

Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?

Sachez notamment que la journée de solidarité n’est pas obligatoirement le lundi de Pentecôte et qu’imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est ris...

Alors que 25 foyers de contamination ont été recensés depuis le début du déconfinement, dont deux dans des abattoirs, la question de la responsabilité pénale des dirigeants revient au premier plan.

La pandémie de Covid-19 modifie-t-elle les cas qui peuvent engager la responsabilité pénale des dirigeants ?

Il n’existe aujourd'hui aucune infraction nouvelle q...

05/04/2020

La disposition est prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020.

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.

Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération versée dans le cadre :

  • des heures supplémentaires effectuées au-delà de la...

Coronavirus - 11,7 millions de salariés en chômage partiel, et autant de paies à réaliser.

Une situation inédite, qui engendre des questions inédites. Faut-il neutraliser ou non les primes dans le calcul des indemnités dues au titre de l'activité partielle ?

A situation inédite... Questions inédites ! Salariés, employeurs, gestionnaires de paie, comptables...

04/27/2020

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée.

Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié.

La prise en charge des heures supplémentaires structurelles est précisée. L’activité partielle peut également être dorénavant individualisée.

...

04/24/2020

Le décret était très attendu. Les modalités pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait en heures et en jours sont enfin connues.

Activité partielle : détermination du montant de l’indemnité et l’allocation (art. 1)

En raison de la crise sanitaire, les salariés en forfait en heures et en jours bénéficie...

04/24/2020

Un salarié sur deux est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Le premier jour férié depuis le début du confinement est passé.

Le 1er mai et le 8 mai arrivent à grands pas. Mais comment sont-ils indemnisés en période d’activité partielle ?

L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.

Jour férié : prin...

04/24/2020

En raison de la crise sanitaire, des secteurs ont dû réduire leur activité mais d’autres sont très sollicités.

Ces entreprises doivent augmenter la durée du travail de leurs salariés.

Le réseau des URSSAF rappelle les règles pour déclarer la rémunération des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : majoration de salaire

Les heures effectuées au-delà...

04/20/2020

Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression.

Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ?

Ceux prescrits avant cette date ?

De nouveaux textes publiés répondent à...

04/08/2020

Les entreprises qui poursuivent leur activité pendant la crise sanitaire actuelle doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) peut aider les employeurs à penser et organiser le maintien de l’activité tout en assurant la protection des salariés.

Plan de continuité...

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