ACTUALITES & FICHES PRATIQUES

04/06/2020

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 5 a été placé en chômage partiel.

Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat.

Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité...

04/02/2020

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise.

Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions.

La liste des salariés éligibles est également étendue.

La prise en charge de l’Etat est revalorisée.

...

03/30/2020

A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation.

La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures...

03/30/2020

Afin de répondre aux conditions imposées par la crise sanitaire, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 supprime le délai de carence pour tous les arrêts.

De plus, une ordonnance supprime la condition d’ancienneté pour le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale versée par l’employeur.

Arrêt...

03/30/2020

Suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés.

Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire.

Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif, voire fractionner le congé principal.

La...

03/30/2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jours. Il en est de même pour les jours déposés sur un compte épargne-temps.

La période de prise des jours de repos impos...

03/24/2020

En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité des entreprises et de ses conséquences sur leur situation économique, le réseau des URSSAF rappelle que des mesures exceptionnelles sont prises pour accompagner les entreprises.

Pour la date d’échéance du 5 avril 2020, les entreprises peuvent demander un report.

Ce report est automatique pour l...

03/23/2020

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé.

Grâce au télé-service https://declare.ameli.fr c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié.

Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile.

En raison de l’épi...

03/22/2020

Depuis le 17 mars 2020, midi, les déplacements sont limités afin de prévenir la propagation du Covid-19. Il faut justifier nos sorties.

Cela concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail.

Pour se rendre à leur lieu de travail et pour les déplacements professionnels, ils doi...

02/29/2020

Quand l’employeur se rend compte qu’un salarié est absent de manière injustifiée, il a à sa disposition plusieurs outils pour prendre contact avec le salarié et lui laisser une chance de justifier ses absences.

En cas de non-réponse du salarié ou de d’absence non justifiée, l’employeur peut sanctionner le salarié.

Dans un premier temps, la voie du dialogue...

Please reload

© 2012 Paye Service - Ressources Humaines

             N° Sirene 837 741 727 00015 

TVA Intracommunautaire - FR 07 837 741 727

  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon
  • Black LinkedIn Icon