ACTUALITES & FICHES PRATIQUES

02/26/2020

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières.

Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai.

Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journa...

02/25/2020

Depuis le 1er janvier 2020, certains CDD d’usage font l’objet d’une taxe forfaitaire de 10 euros.

Une circulaire de l’UNEDIC précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle taxe.

A noter que cette taxe n’est pas due en cas de renouvellement du contrat initial alors qu’elle l’est si un nouveau CDD d’usage est signé avec le même salarié.

CDD d’usage...

02/24/2020

En principe, l’indemnité transactionnelle est exonérée de cotisations sociales.

Mais attention, il faut distinguer, sur ce montant, les sommes ayant un caractère indemnitaire et celles ayant un caractère de salaire qui, pour leur part, sont soumises à cotisations.

Dans le cadre d’une transaction suite à un licenciement pour faute grave, le montant correspo...

02/17/2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020.

Toutefois, il existe quelques changements par rapport à la version 2019 : une seule date limite de versement, la référence à une période de 12 mois pour le plafond de 3 SMIC annuels, l’accord d’intéressement.

Sous forme d’un question-réponse, la Direction de la Sécurité sociale...

01/28/2020

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020.

D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction.

D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfa...

01/22/2020

En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières.

Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures.

Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’...

01/06/2020

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2020.

Autre nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : certains dirigeants d’entreprise peuvent bén...

01/06/2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020.

Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019.

Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Prime exceptionnelle de po...

01/02/2020

Le SMIC change chaque année au 1er janvier. Muriel Pénicaud a annoncé lors d’une interview accordée au Parisien, lundi 16 décembre, qu’elle proposerait au Conseil des ministres, une augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020 en application des dispositions légales.

Ce chiffre vient d’être approuvé.

Pas de coup de pouce, cette année encore, pour la...

12/23/2019

Vous souhaitez interdire, au sein de votre entreprise, la consommation d’alcool.

Mais savez-vous ce que vous pouvez réellement faire en la matière ?

Puis-je mettre en place au sein de mon entreprise une totale interdiction de consommer des boissons alcoolisées par le biais du règlement intérieur ?

Consommation d’alcool : ce qui est autorisé

Rappelons tout d’...

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