• M. BERNARD

C'est acté. Le Premier Ministre a confirmé une hausse massive de la "Prime d'Activité 2


Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé au journal Les Echos "une hausse massive de la prime d'activité" en 2019.

Avant la crise des gilets jaune, que prévoyait le gouvernement ?

La prime d'activité devait augmenter de 20 euros par an jusqu'en 2021 (20 euros en janvier 2019, 20 euros en janvier 2020 et 20 euros en janvier 2021). Au total, une augmentation de 60 euros. Face à la crise, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier et de faire un effort. La prime d'activité devrait augmenter en une seule fois de 90 euros (au niveau du SMIC) dès le 5 février 2019.

La fonction de la prime d'activité est de donner un coup de pouce aux travailleurs modestes, et en particulier ceux qui sont aux salaires minimum. Pour répondre aux tensions sociales, le gouvernement a décidé d'élargir de manière significative la base de salariés qui pourront toucher la prime d'activité en 2019. Comment ?

Aujourd'hui 3,8 millions de foyers bénéficient de la prime d'activité, en 2019 ce sera 5 millions. Pour cela, le plafond maximum pour percevoir la prime d’activité a été passé de 1,2 SMIC aujourd'hui (1 379 euros net) à 1,5 SMIC en 2019 (1 723 euros net).

Par ailleurs, la prime d'activité dépend aussi de la composition et des revenus du foyers. Le gouvernement donne trois exemples de foyers qui pourront toucher la prime d'activité en 2019.

Premier exemple : un salarié célibataire sans enfant qui touche jusqu'à 1 560 euros net gagnera 100 euros de plus.

Deuxième exemple : une mère célibataire avec un enfant qui gagne 2 000 euros net gagnera elle aussi 100 euros supplémentaires.

Troisième exemple : un couple avec deux enfants, l'un gagne le SMIC et l'autre 1 750 euros net par mois touchera 200 euros supplémentaires (100 euros chacun).

Pour rappel, la prime d'activité est une aide financière non soumise à l'impôt sur le revenu et versée mensuellement par la Caisse d'allocations familiales (Caf) aux travailleurs à revenus modestes. Elle a été mise en place en janvier 2016 pour remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité. Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle des revenus. Elle dépend également de la composition et des revenus du foyer.

Conditions d'attribution de la prime d'activité

La prime d'activité concerne tous les travailleurs majeurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Une des conditions pour bénéficier de la prime d'activité est également de résider en France de manière "stable et effective", c'est-à-dire y vivre la majeure partie de l'année. En cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an. En cas de séjour supérieur à 3 mois, la prime n'est versée que pour les mois complets passés en France.

Des conditions de ressources sont également considérées pour l'attribution de la prime d'activité.

Le plafond maximal pour bénéficier de la prime d'activité sera en 2019 de 1,5 SMIC (1 723 euros net) contre 1,2 SMIC aujourd'hui (1 379 euros net).

Cumul de la prime d'activité avec d'autres prestations sociales

Il est tout à fait possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime.

Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la CAF établit un "forfait logement" qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait directement soustrait au montant de votre prime d'activité.

Votre prime d'activité sera ainsi réduite de 63,15 euros si vous vivez seul, de 126,30 euros si vous vivez à deux et de 156,30 euros si le foyer est composé de 3 personnes ou plus.

Simulation de prime d'activité

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la CAF.

Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Demande de prime d'activité

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la Caf et remplissez le formulaire en ligne de demande. Vous pouvez également déposer ou envoyer votre formulaire directement à la CAF ou la Caisse de mutualité sociale agricole.

Calcul de la prime d'activité

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources. Sont considérés les revenus d'activité professionnelle et les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraites, pensions, etc). Sont également prises en compte les autres prestations et aides sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux ou du patrimoine). Attention cependant, depuis le 1er janvier 2018, les pensions et rentes d'invalidité, les rentes accident du travail et maladie professionnelle ne sont plus prises en compte comme des revenus dans le calcul du montant de la prime d'activité.

Il est à noter que pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Aussi, une déclaration de ressources est à effectuer tous les trimestres. Pour les travailleurs indépendants, le calcul de la prime fait intervenir les derniers revenus professionnels (lire plus bas).

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, déterminé en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 62% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus bas). Le détail du calcul d'établit comme suit :

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.

Le montant forfaitaire utilisé pour la base du calcul est égal à 526,25 euros pour une personne seule, en 2018. Ce montant est majoré selon la composition du foyer, mais aussi lorsqu'un des parents est en situation d'isolement. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;

  • 30% par personne supplémentaire ;

  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Il est à noter qu'une bonification individuelle peut être accordée pour chaque travailleur du foyer qui touchent des revenus d'activité mensuels supérieurs à la moitié du Smic.

Quelle prime pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Pour bénéficier de la prime, ce revenu doit être supérieur à 1 168 euros bruts mensuels, pour l'année 2018 (78% du Smic).

A noter que les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc bénéficier de la prime d'activité.

Quelle prime pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;

  • 32 900 euros pour les professions libérales ;

  • 32 900 euros pour les artisans.

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont alors les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaires trimestriel qui est étudié.

Prime d'activité et MSA

Les salariés et exploitants du secteur agricole peuvent eux aussi percevoir la prime d'activité. Lorsqu'ils sont éligibles, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les démarches. Une page dédiée est d'ailleurs consultable sur le site de la MSA, permettant d'effectuer une simulation pour la prime et d'entamer les démarches de demande de prestation.


© 2012 Paye Service - Ressources Humaines

             N° Sirene 837 741 727 00015 

TVA Intracommunautaire - FR 07 837 741 727

  • Black Facebook Icon
  • Black Twitter Icon
  • Black LinkedIn Icon