• M. BERNARD

AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu


La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise.

Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique.

Malgré une hausse des avances faites, le Conseil d’administration a décidé de ne pas augmenter le taux de la cotisation AGS en janvier 2020.

AGS janvier 2020 : rappel

L’AGS est une cotisation patronale. Elle garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Il s’agit notamment :

  • des salaires ;

  • des indemnités de préavis ;

  • des indemnités de rupture (Code du travail, art. L. 3253-8).

L’AGS procède ensuite à la récupération des sommes avancées en tant que créancier privilégié dans le cadre du plan de redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Le Conseil d’administration précise dans son dernier communiqué de presse que son équilibre financier repose sur :

  • la cotisation patronale (60 %) ;

  • la récupération des sommes versées par l’AGS (40 %).

AGS janvier 2020 : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Il note, en effet, une hausse significative des avances faites en cas de défaillance d’entreprise de plus de 100 salariés. Mais il ne souhaite pas faire peser une charge supplémentaire aux entreprises.

Le taux de l’AGS reste donc fixé de 0,15 % en janvier 2020, malgré une situation économique que le Conseil qualifie de tendue.

Notez :

Le taux est de 0,15 % depuis juillet 2017.

Référence :

Conseil d’administration de l’AGS, 4 décembre 2019


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